Conditions Générales de Vente
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1. Application des Conditions générales
Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.
L'exécution de toute prestation par Adélaïde Voland implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Adélaïde Voland, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait qu'Adélaïde Voland ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
2. Passation des commandes / devis
Toute commande du Client est précédée d'un devis gratuit établi par Adélaïde Voland sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le Client.
Le devis sera adressé par Adélaïde Voland au Client, par courrier électronique ou par fax.
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à Adélaïde Voland le devis sans aucune modification, soit par fax avec la mention « bon pour accord », soit par retour de mail avec l'expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique.
Adélaïde Voland se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant l'acceptation du devis.
A défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de trois mois à compter de la date d'envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.
Adélaïde Voland se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :
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La modification ou l'ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l'établissement du devis par Adélaïde Voland, auquel cas Adélaïde Voland se réserve le droit d'ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé ;
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L'absence de documents lors de l'établissement du devis. Si le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots approximatif et d'un extrait du contenu.
À défaut d'accord express du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, Adélaïde Voland se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.
Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du Client.
Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait (à la page, à la ligne ou à l'heure), demeure à la seule discrétion d'Adélaïde Voland et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.
Dans l'hypothèse où aucun devis préalable n'aurait été adressé au Client par Adélaïde Voland, les prestations de traduction seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par Adélaïde Voland.
3. Preuve
Aux fins de la preuve de l'existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer comme équivalent à l'original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique.
4. Acompte
Toute commande dont le montant hors taxe dépasse 1 000 euros pourra être soumise à une demande d'acompte. Dans ce cas, l'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte.
5. Obligations d'Adélaïde Voland
Adélaïde Voland s'efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l'original et conformément aux usages de la profession. Elle met tout en oeuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d'information fournis par le Client (glossaires, plans, dessins, abréviations, etc.).
Adélaïde Voland décline toute responsabilité en cas d'incohérence ou d'ambiguïté du texte d'origine, la vérification de la cohérence technique de l'original relevant de la seule responsabilité du Client.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à mettre à la disposition d'Adélaïde Voland l'intégralité des textes à traduire et toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du Client à son obligation d'informer Adélaïde Voland, celle-ci ne pourra être tenue responsable des éventuelles non-conformités ou d'un dépassement des délais.
Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise. A cet effet, le Client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusé de réception par voie postale, fax ou courrier électronique.
7. Confidentialité
Adélaïde Voland s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande. La responsabilité d'Adélaïde Voland ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au client d'informer, préalablement ou lors de la commande, Adélaïde Voland des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en oeuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.
8. Responsabilité
Les prestations de service sont exécutées par Adélaïde Voland dans le cadre d'une obligation de moyens. En aucun cas Adélaïde Voland ne saurait être tenue responsable des réclamations motivées par des nuances de style. En toute hypothèse, la responsabilité d'Adélaïde Voland se limite uniquement au montant de la facture concernée.
Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne pouvant entraîner des pénalités pour retard. En aucun cas la responsabilité d'Adélaïde Voland ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects, causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison, dû notamment à des cas de force majeure, ou à d'éventuels retards d'acheminement par fax, courrier électronique et autres moyens postaux.
9. Corrections et relectures
En cas de désaccord sur certains points de la prestation, Adélaïde Voland s'engage à trouver la solution la mieux adaptée aux exigences du Client, étant entendu que cela ne pourrait en aucun cas être invoqué pour une remise en question de la prestation dans son ensemble, Adélaïde Voland s'efforçant alors de procéder aux corrections dans les meilleurs délais. Sauf disposition écrite contraire, toute correction ou relecture fait l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur.
10. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières, les factures s'entendent net, sans escompte et payables à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au paiement complet par le Client. En outre, les sommes non réglées au terme convenu supporteront une pénalité de 11% du montant de la facture par jour de retard, conformément à la directive européenne 2000/35/CE, sans préjudice de tous dommages et intérêts, et ce, à compter de leur date d'exigibilité, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
La traduction reste la propriété d'Adélaïde Voland jusqu'au paiement complet.
11. Propriété intellectuelle
Avant de soumettre un document pour traduction à Adélaïde Voland, le Client doit s'assurer qu'il en a le droit. Il doit donc être l'auteur du document original ou avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de traduction de la part des détenteurs des droits d'auteur du document.
À défaut, Adélaïde Voland ne pourra en aucune façon être tenue responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venaient à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le Client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.
Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction effectuée par Adélaïde Voland constitue un document nouveau dont les droits d'auteur sont codétenus par l'auteur du document original et Adélaïde Voland. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son oeuvre, Adélaïde Voland se réserve le droit d'exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, paragraphe L. 132-11.
12. Annulation
En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit à Adélaïde Voland, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % et le travail restant à effectuer à 50 %.
13. Juridiction
En cas de contestation sur l'application des présentes conditions générales de vente ou en cas de litige afférent à une prestation assurée par Adélaïde Voland, seul le Tribunal de Commerce de Chambéry (Savoie) sera compétent.
(Conditions générales adaptées des recommandations de la Société française des traducteurs)